DRT 1225 Lecture Notes - Lecture 4: Le Droit, Materiel, Girdle

• School: Université de Montréal
• Department: Direction Droit
• Course: DRT 1225
• Professor: Mireille Beaudet

Document Summary

Possession is one of les 2 quarts de fait que notre droit reconnait la deuxi me c"est la detention. And we understood that la detention c"est imparfait au rapport au possession. Element materiel: les actes materiel, les gestes, les comportements. Et element psychologique: la volont de ce consider comme titulaire, la volont d"etre titulaire de droit. La possession finalement c"est le fait de quelqu"un d"avoir un comportement qui ressemble a celui du prop- du titulaire de droit. When 2 elements are reunited- corpus (element materiel) et animus (element psychologique)- ont est en face d"un rapport de fait de possession. Dans langage courrant, vous savez que on confound souvent la possession avec le fait d"etre titulaire de droit- je possede un bien" dans langage courrant can mean= je suis prop". En droit, les 2 concepts sont distinct even though they result in the same reality.