LSR 2518 Lecture Notes - Lecture 5: State Agency For National Security, Girdle, Silicon-Germanium
25 Oct 2017
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Remise de la premi re bauche: 30 octobre (apr s la semaine de rel che: vaut 5% de la note nale. Je vise doubler les inscriptions augmenter l"inscription commencer. Financement: la cr ation d"une personne morale, comment recevoir les fonds n cessaire pour le bon fonctionnement du programme. S"il s"agit d"obtenir des pouvoirs d"une nature sp ciale ou qui excipent du droit commun, il faut qu"un projet de loi (priv ) soit pr sent cet e et par d p t aupr s du parlement au d"une l gislature provinciale. (ex. Lorsqu"il s"agit de simples pouvoirs administratifs, la constitution de personne morale s"obtient au moyen de statuts de constitution d pos aupr s du. Directeur des corporations ottawa (ou d"une province). C"est une soci t par action (inc. ou lt e ou corp. ) D"autres organismes peuvent aussi se constituer en personnes morales sans intention de faire un gain p cuniaire.
