POLS 30421 Study Guide - Midterm Guide: Montesquieu, Constitutional Council (France), Dune
Document Summary
D finition doctrine d"origine allemande qui d signe un syst me institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Tat de droit, il existe des droits fondamentaux au-dessous de lequel l" tat (et particuli rement son l gislateur) ne peut rien faire de contradictoire. L" tat de droit est oppos la notion d"un tat fond sur l"utilisation arbitraire du pouvoir, et est fortement li la hi rarchie des normes, la s paration des pouvoirs et les droits fondamentaux. Le but de la constitution est de prot ger les droits et libert s du peuple, et d"organiser les pouvoirs. S paration des pouvoirs notion cr e par montesquieu, dans le contexte d"une monarchie absoute, o le roi exerce les trois pouvoirs. Selon les lumi res, si on veut avoir des droits et viter le despotisme ou la dictature, les pouvoirs doivent tre s par s pour qu"ils se contr lent mutuellement.
