LAWG 220D1 Lecture Notes - Lecture 13: Le Droit, Jouissance, La Nature
23 Dec 2018
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Les traditions sont-elles proches dans leur conception du bail: distinction droit r el/droit personnel, licence. Oppositions des traditions: traditionnellement bail : droit personnel (droit civil) v. lease (bail)= int r t propri taire- droit r el (common law) Droits r els : droit caract re patrimonial qui est exerc directement sur un bien. (dictionnaire de droit priv et lexiques bilingues: les obligations 2003, le droit r el est un pouvoir direct et imm diat sur une chose. Tablit existe, sans aucun interm diaire, entre la personne qui en est nantie et la chose qui en est l"objet (p. -b. Carbonnier : droit qu"une personne a sur une chose : jus in re = droit dans la chose. 1714 ccq: action in rem: revendication dans une chose, dans le cas des droits personnels, l"ensemble des droits patrimoniaux sert de garantie des obligations, voir gage commun des creanciers art. 2644, art.
