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Lecture 4

SOC 2709 Lecture Notes - Lecture 4: Le Droit, Parlement, State Agency For National Security


Department
Sociology
Course Code
SOC 2709
Professor
Jean- Claude Roc
Lecture
4

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Soc2709
Nation Canadienne et le développement du capitalisme canadien.
7-Le Gouvernement dy système fédéral: le gouvernement central et provincial
8-Les champs de compétences fédérales et provinciales
Fédéral-Pouvoir spécifiques: affaires militaires, questions d'ordre économiques, réglémentation
de l'échange et des commerces, la réglémentation des transports et des communications entre les
provinces et l'extérieur.
-Les lois sur le traffic et la monnaie, les banques, les postes la défense, le droit criminel et les
Indiens sont des compétences fédérales; les provinces ne peuvent pas intervenir dans ces
champs de compétences.
Compétences provinciales: Tout qui est de nature locale. Les pouvoirs se partagent pour assurer un
équilibre démocratique.
-Questions liées aux affaires locales, social et culturel sécurité sociale, municipalité.
-L'immigration et l'agriculture sont partagés entre le provincial et le fédéral.
-Fédéral qui a le dernier mot.
9-Conclusion
-Un système qui offre la possibilité aux provinces d'intervenir et de faire avancer la démocracie dans la
société canadienne.
Le Parlementisme Canadien
Le parlement Canada comme tout autre parlement
-Tradition monarchique, est composée d'un ensemble d'institutions autonomes et interdépendantes.
1) Les principales intitutions du parlement canadien:
a) La Couronne: Fait référence à la reine. Au Canada la reine est représentée par la Gouverneure
Générale.
b) Le Sénat: sénateurs qui représentent les provinces canadiennes. Chaque province à un
nombre de sénateurs comparativement à sa population.
c) La chambre des Communes: l'institution politique canadienne qui déteint le plus grand
pouvoir législatif. Composée de députés, pouvoir de sanctionner les dépenses c'est-à-dire le
revemu du gouvernement.
2) Le gouvernement parlementaire
-Le gouvernement parlementaire est un mode de gouvernmenet représenté par l'exécutif et la
législature.
-Il est responsable des actions et des activités des minsitres et des agences qu'ils représentent.
-Il est responsable des actions et des activités du gouvernement devant la législature. En ce sens le
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