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FREB22H3 Lecture Notes - Le Droit, Milice


Department
French
Course Code
FREB22H3
Professor
Pascal Riendeau

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FREB22 Lecture 04
1 février 2011
P. Riendeau
Le Canada est une mocratie parlementaire
Il est formé dun état fédéral (10 états fédéral = 10 provinces, et 3 territoires autonomes)
Les journaux ont joué un rôle fondamental sur le plan politique ( informer les gens)
Le Canada est une fédération/confédération (la différence est un peu technique)
Cette fédération a conservé sa structure depuis beaucoup de temps. Il y a eu des petits ajouts (au
départ quand le Canada a été crée il y avait que 4 provinces, puis les autres ont été ajouté
tranquillement, le dernier en 1949)
Les Provinces et les Territoires
Il y a une certaine confusion au Canada entre le mot « état » et le mot « province ». Le Canada est un
pays quon pourrait appelé aussi « les Etats-Unis dAmérique » parce que comme nos voisins au sud, le
Canada consiste des états unis dans le continent américain
Sur le plan politique, les provinces sont des états, Mais on leurs donne le nom « province ». En Québec,
on dit plutôt « état »
Les 10 états et les 3 territoires ont chacun leur propre assemblée/gouvernement
Ces états sont liés à un gouvernement fédéral, et sont unis entre eux à travers le gouvernement fédéral
Le gouvernement
Lautre chose qui existe depuis le début est le système délection libre et pluraliste (il y a plusieurs parties
qui peut se présenter et on a le choix de voter pour nimporte qui)
oDans les autres pays ou le régime est plus strict, il y a quun candidat (on vote pour un président
ou pour personne dautre)
Au Canada, on a les élections sans interruptions. Quand la France a été occu entre 1940-1944, il ny
avait pas délections libres. Durant la même époque, le Canada était en guerre, mais on a continué à
avoir une élection libre
Dans la vie politique il y a un certain nombre de lois qui sont importants :
oLes lois constitutionnelles : tous ce qui attrait à la constitution du pays (très importants pour
expliquer comment fonctionne le pays)
oLes lois organiques : tout ce qui touche à létat (sois au niveau fédéral sois au niveau provincial).
Les états ont un certain nombre de constitutions pour assurer la vie politique
On est dans une société de droit : on met laccent sur la primauté du droit (que le droit est ce qui est
prime). Dans ce cas ça signifie légalité (juridique) de tous face au droit
Un société de droit garanti un certain nombre de droits individuels : liberté de conscience et de la religion
Parfois on parle de la liberté de religion : il y a des pays qui donne un certain tolérance religieux, mais
qui ne permet pas à Ses citoyens de ne pas avoir religion. Mais au Canada, on est pas forcé de
professer à une religion quelconque (« Liberty of religion, liberty from religion » Liberté davoir une
religion, liberté de ne pas avoir un religion).
On a aussi la liberté dopinion (même si farfelue). On peut être très favorable vers le gouvernement
mais on nira pas à la prison pour ca. Dans les autres pays on est mis à la prison facilement si on a des
opinions qui ne sont pas partagées par le gouvernement.
Les institutions politiques du Canada sont originales parce quelles ont été emprunté des différents
systèmes politiques. Les trois pays qui ont inspiré au Canada de créer ces différents lois sont:
ole Royaume-Uni : Plusieurs choses on été repris, mais le plus importants est lidée davoir un
parlement (le parlementarisme). Nos politiciens sont installés en Ottawa dans la Chambre des
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Communs (Commons). Ils discutent (parlementent), débattent les idées et les lois dans la grand
tradition britannique
ola France : son influence est un peu plus limité et touche plutôt le Québec. Le code civil (common
law) est inspiré du code civil français qui existe depuis longtemps
oles Etats-Unis : On a repris une structuration territoriale des institutions (la façon dont les
territoires sont organisés/divisés aux Etats-Unis est semblable à la notre, mais pas pareils)
Ces 3 pays étaient des modèles de différentes façons de créer linstitution politique du Canada
Le parle mentalisme est une façon de mettre en jeu devant tout le monde des sujets qui donne lieu a des
débats entre les différents représentants
Il y a des débats politiques qui songent a partir de Québec
Le rapport entre le Québec et le gouvernement féral donne lieu à des débats
Ce qui est important est quen principe il ny a pas de limites aux débats politiques qui peuvent être
amenés, sauf que si le domaine est la responsabilité dun certain gouvernement :
oLEducation : responsabilité du gouvernement provincial ; le gouvernement fédéral se content de
donner largent mais ne simplique pas beaucoup
oLa Santé : relève du province, mais il y a aussi un ministère fédéral de santé qui donne des
directives (note : Ottawa a pris charge pendant la pandémie de H1N1 et a envoyé partout au
Canada des vaccins)
Une chose qui relève exclusivement aux provinces sont les municipalités (ce sont une création des
provinces)
Quest-ce qui relèvent exclusivement du gouvernement fédéral? Ce qui ne touche pas du tout le
gouvernement provincial :
oLa fense (il ny a pas larmée ontarienne)
oLes affaires étrangers (tous ce quil relève des affaires entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement des autres pays).
Le gouvernement fédéral autorise la province davoir parfois des légations ou des
bureaux. Le Québec a des légations en Paris, et des bureaux dans plusieurs pays du
monde (c’est une façon dentrer directement en contact avec les autres pays, mais ce
nest pas une ambassade)
oLimmigration (sauf le Québec a réussi à avoir une entente avec le gouvernement fédéral, et a
son propre ministre dimmigration. Le Québec doit donné des orientations et avoir des
programmes spéciaux pour limmigration)
Il y a une structure complexe au Canada, parce quil ne sagit pas dune structure centrale où un
gouvernement prend tous les cisions
Il faut faire des compromis pour arriver à une entente (un bon rapport)
Le Québec veut souvent les choses que les autres ne veut pas (pour toute sorte de raisons)
Alors il y a beaucoup de compromis qui sont négocié au Canada
Le Canada est un pays stable parce quil y avait eu des compromis, et parce quil y a des institutions
autonomes. Lautonomie des institutions est très importante.
Il y a les relations intergouvernementales : les ministres et les premiers ministres se rencontres
régulièrement pour discuter un certain nombre de projets. De cette manière, les ententes peuvent être
négociés. Parfois le gouvernement fédéral ne se mêle pas de ça.
Ça permet au différent gouvernements davoir des politiques qui sont différents (il y a des politiques en
Québec qui nexistent pas en Alberta). Létat fédéral intervient seulement sil sagit dun service public,
universel (ex. la santé il y a des codes pour assurer que tous les Canadiens ont le même service de
santé).
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