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Chapter 4-8

CRM 1700 Chapter 4-8: CRM 1700 Chapter 4-: CRM1700- Partie 2 (1)


Department
Criminology
Course Code
CRM 1700
Professor
Line Beauchesne
Chapter
4-8

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DEUXIÈME PARTIE- Le Code criminel
Mercredi 19 septembre 2018
Chapitre 4
Sous le Régime français (1608-1760)
Renforcer la monarchie et unifier le royaume de France
Un seul droit français la multitude de coutumes féodales selon divers territoires du pays
Nouvelle-France= même droit pénal que celui en France
Roi et Reine sont lésé par bris à l’ordre sociale
Obtenir culpabilité dans un système où l'accusé est présumé coupable jusqu’à preuve
de son innocence
Pouvait être torturés pour produire un aveux= pas public
Peines= publics= dissuasion de désobéir aux lois
Peu de personnes sont attrapé: gouvernement pas bien équipé
Sous le Régime britannique (1760-1867)
Common Law
- Ce bâtie sur l’évolution + décisions des tribunaux (cours d’appel)
- Plus grande protection des droits des accusés
- Droit pour l’accusé à l’assistance d’un avocat
- Procès publics certains même avec jury
- L’accusé est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été jugé coupable
- Habeas Corpus: protéger contre arrestation sans raison valable et d’être
emprisonné sans jugement pendant une longue durée
Le Bloody Code
Si plus équitable
Instaurer en raison du nombre de crimes de peines de mort élevé
Peines plus équitables selon l’infraction
En vue de peine juste et utile
Peine de mort pour trois crimes: Meurtre, le viol et la trahison
La réforme pénitentiaire au Canada au début du XIXe siècle
La construction de pénitencier de Kingston (1835) marque changement = modèle
architectural s’inspirant du Panoptique
Peines de deux ans et plus iraient au pénitencier, les autres dans les prisons communes
Fin de 1850, enfants de 7-16 ans= écoles de réforme
Le Lundi 24 septembre 2018
Depuis la Confédération en 1867
1892: Premier code criminel canadien
Droit criminel: fédéral

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Administration des peines: provinciale
35 années= élargissement des infractions et durcissement des peines
De plus en plus de personnes sont judiciarisées= répercutera sur l’administration des
peines
La gestion de la peine
Fédéral: sentences de 2 ans et plus= pénitenciers
Provincial: sentences de moins de 2 ans= prisons
Critiques du système carcéral disciplinaire des prisons
- Violence et les abus des détenus
- La prison n’est pas un lieu de réhabilitation
Le gouvernement persiste à construire de nouvelles prisons pour absorber cette
population croissante qui est judiciarisée et punie
Des délits et des peines au Canada: données de 2011-2012
Majorité des causes devant les tribunaux sont sans violence
Peine plus fréquent c’est la probation (surveillance en communauté)
Résultat de l’activité pénale:
- Centaines de milliers de personnes sous surveillance correctionnelle
Chapitre 5
La crise de légitimité au début du XXe siècle
Lié à l'industrialisation et l'urbanisation rapide
- Classes populaires= reproches sont inefficaces= corruption
- Industries: pas capable des les protéger des délits contre la propriété, des vols
de banque et des agitateurs dans la classe ouvrière
La police ne peut pas se permettre un police qui n’est pas reconnue légitime
Formation
Formation (professionnalisation de la police)
- Apprentissage de menaces: qui correspondent à l’ordre social
- Apprentissage des manières d’intervenir: apparence de neutralité
- Apprentissage du contrôle des foules: qui vise à faire disparaître les milices
privées de l’industrie
Gestion paramilitaire
Gestion paramilitaire: apprentissage de la discipline et l’obéissance à l’autorité dans le
but d’un contrôle du pouvoir discrétionnaire des policiers
Modification du rôle des citoyens: ils ne règlent plus les conflits eux-mêmes. Ils doivent
faire appel à la police en cas de conflits
Projection par la politique du policier en tant que combattant du crime efficace (grande
campagne médiatique- naissance des statistiques policières)
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Cette réforme des années 1920-1940= Naissance de la police moderne au Canada
Mercredi 16 septembre 2018
Quand la fiction dépasse la réalité
Image du combattant du crime affrontant tous les dangers promue par les syndicats est
une image médiatique qui ne correspond pas à la réalité des pratiques dans les
fonctions municipales (en quoi concerne tous les corps policiers)
- Amène à se questionner sur le port de l’arme en tout temps et en tout lieu
considérant que 10 à 20%= interventions sur des crimes, principalement
mineurs, et (4%) avec un potentiel de violence
Cette image du combattant du crime attirent les jeunes, et surtout le port de l’arme. Ils
sont les plus prompts à utiliser leur arme en suivi de cette image
L’importance du port de l’arme
Ce que dit la loi: aucune loi n’oblige le port d’armes chez les policiers. Il y a uniquement
des directives opérationnelles
L’articles 27 du c.c.: donne le droit “d’employer la force raisonnable nécessaire pour
empêcher la perpétration d’une infraction”
L’article 25 dit que l’utilisation d’une force susceptible de causer la mort doit être dernier
recours
Justification des policiers dans les fonctions municipales pour le port de l’arme en tout
temps et en tout lieu
-Les criminels sont partout et dangereux. Pour protéger adéquatement la
population et se protéger eux-mêmes, ils doivent être armés en tout temps et en
tout lieu
Ce que disent les études sur cet argument des policiers
- La grande majorité des incidents ou interviennent les policiers ne sont pas de
nature criminelle ou ne comportant pas de menaces potentielles contre la
personne
- La menace d’une arme dans certains situations fut considérée comme une
provocation et le source d’évènements violents
- Il y a lieu d’examiner si la fuite d’un individu causse plus de problèmes que de
l’abattre
- Dans les pays où les policier de première ligne ne sont pas armés, le nombre de
policier tués et de personnes tuées par la police est plus bas, même si le nombre
d’incidents ou intervient la police est similaire
Conclusion de l’étude
- Le port de l’arme en tout temps et en tout lieu (tout comme le Taser), fait oublier
chez certains policiers que l’on peut régler de nombreux conflits autrement que
par la force et l’intimidation d’une arme
L’attachement profond des policiers au port de l’arme
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