LAWG 100D2 Lecture Notes - Lecture 17: Le Droit, Prima Facie, Copi
1 May 2016
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Que pensez-vous de ces m canismes : malgr le fait que le droit civil n"impose pas de limites concernant le type de relations qui peuvent se qualifier pour une indemnisation potentielle (notez le terme autrui l"article. 1: limitation de la r paration, m canismes limitant l" tendue de la responsabilit . Est-ce que la causalit fait le m me travail que le duty of care en cml (voir texte de. La common law a t assez r fractaire dans son histoire d"indemniser ces victimes l . Si maman dion subit un pr judice, ces enfats vont devior s"occuper d"elle = dommage psychologique et conomique qui sont li cette situation. Les peines conomiques peuvent devenir trop lourdes pour le fautif si il doit indemniser les victimes de 3e degr , etc. Van praagh valution objective/subjective (dans la mesure o les dommages par ricochet sont des dommages psychologiques, le juge doit faire des valuations dans les.
