CRM 1700 Lecture Notes - Lecture 8: La Question, Bulgarian Lev, Voir
24 Jun 2016
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C"est le droit fran ais qui argent en am rique du nord jusqu" 1760. R gime fran ais: il occupait le dernier chelon des officiers de justices. Proc dure judiciaire tait secrete: l"accus tait tenu coupable d s lors qu"on l"accuse. L"id e de moderation dans l"imposition de peine n" tait pas n cessaire. Les nobles avaient des fa ons diff rentes d" tre punis lorsqu"ils commettaient des crimes. Types de peine: peine de mort 17e et 18e si cle. Le bannissement: priver quelqu"un de tous ses droits civils pour une dur e de temps. La fl trissure: avec les fleurs rouges, on n"imprime sur le front d"une personne un signe qui d montre son crime. Le fouet: le criminel tait fouett dans chaque intersection de la ville en publique jusqu" ce que le juge d cide de le laisser aller. Les gens l"acceptaient malgr qu"ils seraient punis parce que la mort tait plus rapide.
