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POL2501 (38)
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Department
Political Science
Course
POL2501
Professor
Manon Tremblay
Semester
Fall

Description
POL 2501: Notes de cours pour le 3ième midterm (chap. 4) P. 135-151, tableaux 4.3-4.4=important. (sauf pour une synthèse d'une histoire... au XXe siècle) Retenir les formes du fédéralisme exécutif. Les autres chapitres = tout sauf les choses sur le Québec. Pas de dates Qui suis-je Vrai ou faux Réponses à court développement Responsabilité ministérielle Article de quotidien - il faut commenter à la lumière de 2-3 principes Pouvoir législatif: le Sénat et la Chambre des communes: Le Sénat: Composition: • De 1867 à 1999: de 72 à 105 sièges (+8); max. 113; • Représentation des régions et non de la population (fortes inégalités); • Éligibilité: -Citoyenneté; -Avoirs; -Âge; -Résidence (Québec); • Nomination: -Gouverneur/e général/e vs PM; partisannerie; -«Affaire personne» (lire section dans manuel) -Femmes au Sénat: en novembre 2013, 38/99 (38,4%) Pouvoirs: • Mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des communes: proposer des projets de loi, les amender, bloquer/rejeter les projets de nature non financières... o Sauf les mesures de nature fiscale ou des crédits budgétaires; mais veto suspensif; • Tout projet de loi doit être adopté par les deux chambres + sanction royale; • Rôles: o de représentation (conséquence du fédéralisme de représenter les régions/provinces; suppléer au mode de scrutin) o d'examen et de révision des projets de loi; o de réflexion sur des questions sociétales épineuses (pouvoir d'enquête); o d'agrégation et de mobilisation des intérêts/lobby; • Dilemme: suivre (s'incliner par différence) ou résister? Forces et faiblesses: Forces: design institutionnel des grandes démocraties; garde-fou aux excès de la Chambre des communes; espace moins partisan, plus «intellectuel» (le recul...); espace de représentation des minorités (volonté du Prince); Faiblesses: • Problème de légitimité et de modernité; • Quelle représentation des minorités dans une assemblée peu valorisée?; • Néanmoins partisan... Réforme: • Avis de la Cour suprême (1980): le fédéral ne peut changer les «caractéristiques fondamentales et essentielles» du Sénat sans l'accord des provinces; • Abolition - Parlement unicaméral; o Fédéralisme: représentation des régions? o Concentration extrême du pouvoir à l'exécutif (à la/au PM); quel/s contre- pouvoir/s -- une république avec une présidence élue? • Élection; o Selon quel modèle: Australie, États-Unis, Inde; o Quel équilibre des pouvoirs entre les chambres?; o Formule triple-E: élu (selon quelle formule?), égal (ÎPÉ vs Ontario), efficace (quel équilibre des pouvoirs/ Australie); • Sélection au hasard... La Chambre des communes (important): Fonctions: 4 fonctions: 1) Représentation: C'est la/e député/e dans sa circonscription en tant qu'intermédiaire; • Espace pour les groupes de pression; 2) Législative: Étudier et adopter des lois; en chambre et en comités; • Projet de lois sans incidence financière; 3) Budgétaire: Étudier et adopter le budget et les crédits (dépenses) (très important parce que le gouvernement peut être renversé sur ces questions); • Forte discipline de parti; 4) Imputabilité administrative: Évaluer l'administration gouvernementale (reddition de compte); + agents du Parlement. Acteurs et rôles: Des acteurs encadrés par des principes: • La confusion des pouvoirs; • Un droit parlementaire spécifique: règlement jurisprudence, coutumes, expériences étrangères; • Une immunité parlementaire (i.e., liberté de parole); Des acteurs nombreux: • 308; augmentation à 338 en 2015; • Coloration politique (polarisation/américanisation de la vie politique canadienne?); o Des déput/e/s au service
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