DCC 2518 Study Guide - Comprehensive Midterm Guide: Le Droit, La Voix, La Nature

• School: University of Ottawa
• Department: Droit (Certificat)
• Course: DCC 2518
• Professor: Alain Tremblay

Document Summary

Dupl : chapitre iii la d mocratie repr sentative: l" limination du pouvoir arbitraire (p. 150) La d mocratie repr sentative postule que c"est le peuple qui d tient le pouvoir et qu"il exerce celui-ci par l"interm diaire de ses repr sentants. La reine incarne en sa personne la souverainet de l" tat. Les pouvoirs de la couronne sont limit s par les r gles constitutionnelles qui trouvent leur fondement dans le principe d mocratique: le principe du consentement des citoyens au pouvoir (p. 150-151) Le march libre des id es favorise la discussion et la critique et permet ainsi aux lecteurs de juger leurs gouvernants. Le principe d mocratique implique que, d"une part, les pouvoirs des gouvernants soient fond s sur le droit et que, d"autre part, ils soient exerc s de mani re l gitime. Le lien entre le principe d mocratique et celui de la primaut du droit est vident :