CRM 3721 Study Guide - Final Guide: Public Policy Doctrine
14 Jul 2014
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16 sept 2010: le paysage social et judiciaire, crimes et proc dure p nale, peine et ch timents, l"h pital g n ral et l"enfermement. Afin que par ce funeste (ex mortelle) exemple, les m chants fussent intimid s et emp ch s de commettre de plus grands vols et de crimes. le juge nous dit qu"il est conscient que cette peine est s v re mais il veut que celle ci d montre l"exemple aux autres. Il est responsable pour les choses qui int ressent la noblesse (questions militaires et diplomatie). Ces deux acteurs la sont assist par un conseil sup rieur (agit comme tribunal supr me) on y trouve le gouverneur l"intendant, l" v que et 5 16 conseillers (g n ralement des marchants). Prison : sont tr s modeste l" poque. Utilit intervient dans la proc dure p nale.
